Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service AI Podcast Summarizer(transcription, résumé et génération de clips de podcasts par intelligence artificielle), accessible à l'adresse ai-podcast-summarizer-clipper.gapup.io (le « Service »).

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et en fait usage, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme logicielle AI Podcast Summarizeret l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne, agissant à titre professionnel, qui accède au Service et/ou en fait usage.
• Compte : l'espace personnel ouvert par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu Utilisateur : tout fichier, lien, enregistrement audio ou texte fourni par l'Utilisateur au Service en vue de son traitement.
• Sorties : les transcriptions, résumés, clips et autres résultats produits par le Service à partir du Contenu Utilisateur.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du service

AI Podcast Summarizerfournit, à partir de contenus de podcasts ou d'enregistrements audio soumis par l'Utilisateur, des transcriptions, des résumés et des clips générés au moyen de modèles d'intelligence artificielle.

Les Sorties produites par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou des erreurs et ne sauraient se substituer à une vérification humaine. Il appartient à l'Utilisateur de contrôler les Sorties avant tout usage, notamment avant toute diffusion ou exploitation commerciale.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de soumettre des Contenus Utilisateur pour lesquels il ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
• de perturber le fonctionnement du Service, d'en extraire massivement les données ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses logiciels, ses interfaces et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droit n'est consentie au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée et les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence non exclusive d'utilisation de ce Contenu aux fins de son traitement. Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues, l'Utilisateur est titulaire des droits d'exploitation sur les Sorties générées à partir de son Contenu.

8. Données personnelles (RGPD)

L'Éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont collectées pour la création et la gestion du Compte, la fourniture du Service et le respect des obligations légales. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD). L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Le Service est toutefois fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur le fondement des Sorties générées par l'intelligence artificielle, lesquelles sont fournies à titre indicatif. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et fermer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre droit ou recours. Les conditions financières des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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